Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse
Article 7.1
Versions de la disposition
7.1. Pour obtenir un permis de chasse pour résident, tout résident doit être titulaire du certificat du chasseur ou du piégeur; ce certificat n’est pas requis pour les permis de chasse «Grenouille léopard, Grenouille verte, Ouaouaron», «Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet» et «Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie». Ce résident doit également fournir son nom, son adresse et sa date de naissance de même que le numéro de son certificat du chasseur ou du piégeur lorsqu’il est requis.
De plus, ce résident doit avoir été sélectionné par tirage au sort pour obtenir les permis de chasse suivants:
1° (paragraphe abrogé);
2° «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20»;
2.1° (paragraphe abrogé);
3° «Orignal femelle de plus d’un an».
7.1. Pour obtenir un permis de chasse pour résident, tout résident doit être titulaire du certificat du chasseur ou du piégeur; ce certificat n’est pas requis pour les permis de chasse «Grenouille léopard, Grenouille verte, Ouaouaron», «Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet» et «Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie». Ce résident doit également fournir son nom, son adresse et sa date de naissance de même que le numéro de son certificat du chasseur ou du piégeur lorsqu’il est requis.
De plus, ce résident doit avoir été sélectionné par tirage au sort pour obtenir les permis de chasse suivants:
1° (paragraphe abrogé);
2° «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20»;
2.1° «Cerf de Virginie, femelle ou mâle dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)»;
3° «Orignal femelle de plus d’un an».
7.1. Pour obtenir un permis de chasse pour résident, tout résident doit être titulaire du certificat du chasseur ou du piégeur; ce certificat n’est pas requis pour les permis de chasse «Grenouille léopard, Grenouille verte, Ouaouaron», «Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet» et «Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie». Ce résident doit également fournir son nom, son adresse et sa date de naissance de même que le numéro de son certificat du chasseur ou du piégeur lorsqu’il est requis.
De plus, ce résident doit avoir été sélectionné par tirage au sort pour obtenir les permis de chasse suivants:
1° «Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont le plan apparaît à l’annexe XII»;
2° «Cerf de Virginie, femelle ou mâle, dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20»;
2.1° «Cerf de Virginie, femelle ou mâle dont les bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les zones sauf pour la zone 20 (1er abattage)»;
3° «Orignal femelle de plus d’un an».
